Première décision de justice sur le droit au logement

figaro mardi 20 mai 2008 22 h 38 CEST | info

Le tribunal administratif de Paris a suspendu le refus de la commission de médiation de Paris, qui n'avait pas jugé «urgente» la demande d'une mère de famille....

Le droit au logement opposable reconnu

france2 mardi 20 mai 2008 22 h 15 CEST | info

Le tribunal administratif de Paris a reconnu mardi le droit opposable au logement...

La justice reconnaît pour la première fois le droit au logement opposable

LeMonde mardi 20 mai 2008 20 h 56 CEST | info

Une mère seule avec deux enfants avait saisi le tribunal administratif de Paris pour contester la décision de la préfecture qui avait jugé son dossier "prioritaire" mais pas "urgent". La justice a ordonné le réexamen de sa demande "dans un délai d'un mois"....

Première reconnaissance en justice du droit opposable au logement

LesEchos mardi 20 mai 2008 20 h 39 CEST | info

Le tribunal administratif de Paris a ordonné un réexamen dans un délai d'un mois de la demande de logement en priorité déposée par une mère de deux enfants au titre de la loi du 5 mars 2007. La justice a reconnu mardi pour la première fois le droit opposable au logement (Dalo), créé par la loi du 5.......

Première reconnaissance en justice pour le DALO

radiofrance mardi 20 mai 2008 20 h 25 CEST | info

[Image] Le tribunal administratif de Paris a reconnu dans une ordonnance le droit au logement opposable (DALO) au bénéfice d'une famille mal logée vivant dans la capitale, qui contestait le rejet de son (...)...

DALO - Droit au logement opposable : 1ere victoire en justice

TF1 mardi 20 mai 2008 20 h 00 CEST | info

<b> Interview </b> La justice a reconnu mardi pour la première fois le droit opposable au logement à une famille mal logée dont la demande de logement n'avait pas été jugée "urgente" par la préfecture....

Le droit opposable au logement reconnu en justice

LePoint mardi 20 mai 2008 19 h 55 CEST | info

C'est une première juridique en France. Le tribunal administratif de Paris a reconnu mardi le droit opposable au logement (Dalo), créé par la loi......

Logement opposable - Première application du Dalo en justice

TF1 mardi 20 mai 2008 19 h 30 CEST | info

La justice a reconnu mardi pour la première fois le droit opposable au logement, créé en 2007, au bénéfice d'une famille mal logée qui contestait le rejet de son dossier par la préfecture....

Première reconnaissance pour le droit opposable au logement

Liberation mardi 20 mai 2008 19 h 19 CEST | info

La justice a reconnu cet après-midi pour la première fois le droit opposable au logement, créé par la loi du 5 mars 2007, au bénéfice d'une famille mal logée qui contestait le rejet de son dossier par la préfecture....

Première application concrète de la loi DALO

NouvelObservateur mardi 20 mai 2008 19 h 12 CEST | info

Le tribunal administratif de Paris a rendu une ordonnance reconnaissant le droit au logement opposable au bénéfice d'une famille mal logée qui contestait le rejet de son dossier par la préfecture....